Mentions légales et politique de confidentialité


La société RAYNIS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://apdp.bj/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Mentions légales

1.1 Site & Application mobile:


RColis


1.2 Editeur (ci après « l'éditeur »):

RAYNIS au capital de 1 000 000 FCFA
dont le siège social est situé : Immeuble FANGBEDJI Jean Godomey PK14, Abomey-Calavi
représentée par Raynald BALLO, en sa qualité de Dirigeant
immatriculée au RCS de Cotonou IFU: 3201910583380
n° de téléphone : +229 90.30.19.30
adresse mail : info@raynis.co

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

RColis est hébergé par LWS, dont le siège social est situé 10, RUE PENTHIEVRE - 75008 PARIS.


Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et l’application mobile sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

L’équipe RColis s’évertuera à maintenir au quotidien le bon fonctionnement de la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7j. Pour la bonne gestion du site et de l’application mobile, l'éditeur pourra à tout moment :


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à la Plateforme que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation à la Plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

RColis n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, de leurs préposés, et des Utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des annonces, ni ne propose le moindre trajet sur les Plateformes.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de la Plateforme, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6- Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7- Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société RAYNIS. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur la Plateforme sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, entre Utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :


Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Immeuble Fangbédji Jean Godomey PK14, Abomey-Calavi

Ou par email, à l’adresse : RColis@raynis.co

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de l’APDP sur le site : https://apdp.bj/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de l’APDP, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.


Article 9 - Utilisations des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Consultez les CGU pour avoir de plus amples informations.


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, l’Asie, les Etats-Unis et l’Afrique dans les cas suivants :


Article 12 - Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant la Plateforme, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google:

Cookies Facebook:

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi du code numérique au Bénin et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur la Plateforme, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : rcolis@raynis.co

Mise à jour 22 Octobre 2021